Conditions Générales de vente

 

La Société Albert Ménès SA, au Capital de 2 057 238 € est située au 156, Rue Saint-Denis 92700 COLOMBES.
Enregistrée au RCS 572 064 350 à NANTERRE.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine (sauf Corse) à l’attention de l’acheteur faisant l’acquisition des produits Albert Ménès pour une consommation étrangère à son activité professionnelle.

Elles régissent les ventes par la Société ALBERT MENES, de produits d'Epicerie Fine.

 

ARTICLE 1 - PRIX – PRODUIT

 1.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La participation aux frais de préparation et d'envoi vous sera facturée selon les dispositions mentionnées sur la page « Livraison garantie ».

1.2. Albert Ménès se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le site à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3. Les produits commercialisés par la société Albert Ménès via le site www.albertmenes.fr sont conformes aux législations en vigueur.

1.4. Les produits demeurent la propriété de Albert Ménès jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 L’acheteur effectue sa commande à partir des produits présentés sur le site. Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au produit commandé.

Il appartient à l’acheteur de sélectionner les produits conformément aux indications figurant sur le site.

Une fois sa commande remplie, l’acheteur a la possibilité de vérifier le(s) produit(s) commandé(s) et le prix total de sa commande. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa commande.

Lorsque l’acheteur confirme sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

2.2 Dès l’enregistrement de sa commande, un courrier électronique est envoyé à l’adresse e-mail que le consommateur a préalablement indiqué. Celui-ci précise le montant facturé et les modalités de livraison de la commande, il validera la transaction. L’acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

2.3. Albert Ménès se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au non-paiement de la commande en cours ou d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

3.1. Albert Ménès s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication. A défaut de disponibilité, Albert Ménès s’engage à en informer au plus tôt l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone. L’acheteur pourra alors annuler ou modifier sa commande. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

3.2. Toute modification quantitative ou qualitative de la commande devenue définitive ne pourra être acceptée qu’avec l’accord préalable de Albert Ménès. Elle pourra, le cas échéant, donner lieu à une majoration de prix et déterminera un nouveau délai de livraison.

3.3. Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande définitive ne sera acceptée sauf accord préalable de Albert Ménès.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

4.2. Albert Ménès ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, à un arrêt dû à des grèves, arrêts des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison.

4.3. Les frais de livraison apparaîssent automatiquement lors du récapitulatif de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Le règlement des achats s’effectue en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, PayPal.

5.2. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 6 - SECURISATION

Le site Albert Ménès fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL, est renforcé par un ensemble de procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement

 

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

7.1 Albert Ménès garantit également la qualité des produits par la sélection des matières premières, le respect de recettes, de la saisonnalité et le suivi des produits jusqu’au consommateur.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation (et donc de remboursement) ne s'applique pas aux fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aux fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition :

Par mail : contact@albertmenes.fr

Par courrier : Albert Ménès E boutique 156, Rue Saint Denis 92700 Colombes

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE - CONTINUITE DU SERVICE

Tout en mettant en œuvre les moyens à sa portée pour en assurer la meilleure fiabilité possible en termes d'exactitude et de mise à jour, Albert Ménès ne peut apporter aucune garantie quant à la justesse et à l'exhaustivité des informations publiées sur le site.

Albert Ménès se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le site.

Albert Ménès ne garantit pas :

- les difficultés d'accès et de fonctionnement du site, et notamment l'interruption du site, la survenance de bogues...,

- l'indisponibilité du site, ainsi que tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci, l'inexactitude ou l'omission portant sur des informations disponibles sur le site, les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,

- plus généralement, tout dommage direct et/ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès de quiconque au site, de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site albertmenes.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de la société Albert Ménès est strictement interdite.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Albert Ménès, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Albert Ménès. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Albert Ménès et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Albert Ménès.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

13.1 Les données collectées et ultérieurement traitées par Albert Ménès sont celles que l’utilisateur transmet volontairement via le formulaire et concernent, a minima, le nom et de l’utilisateur et une adresse de messagerie électronique valide.

13.2 Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui concourent à l’exécution des services et commandes, à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données concernant l’acheteur sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

13.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.


Version : 2016-06-15.